Conseil communautaire du 26 janvier 2024

Le Rapport d’Orientation Budgétaire présenté au Conseil

Mme Véronique PESENTI-GROS, vice-présidente à la commission Finances a rappelé que le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB), prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précède de deux mois l’examen du budget primitif. Les orientations générales du budget de l’exercice ont été abordées ainsi que les engagements pluriannuels envisagés pour le budget principal et les budgets annexes Abattoir, Maison Funéraire, Transports et Tourisme. On relève notamment, que dans le cadre du futur transfert de la compétence Eau et Assainissement, de nouvelles embauches sont prévues aux services Finances et de l’Eau de la CCHT pour garantir sa bonne mise en œuvre. Il est souligné que le transfert de la compétence GEMAPI auprès de l’Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise (APTV) nécessite un soutien financier pour permettre la continuité de son fonctionnement. Côté Tourisme, le développement de l’axe vélo ayant été défini comme prioritaire, il donnera lieu à un Schéma Directeur Vélo s’inscrivant dans l’un des axes de la stratégie globale de mobilité pour la vallée. Celui-ci permettra de planifier et préconiser un maillage d’aménagements cyclables sécurisés et continus dans la vallée à court et long terme tant pour la mobilité du quotidien que pour le développement de l’offre touristique. Par ailleurs, dans la perspective de valoriser et étendre la promotion de la destination, le développement d’un outil numérique transversal dédié au Tourisme sera réalisé au cours de l’année 2024 pour une mise en ligne prévue en 2025. Enfin, la question de la gestion de l’intégralité du site de l’Hospice du Petit-Saint-Bernard par la CCHT est également à l’étude en collaboration avec le GEIE.

Lancement du Plan Local de l’Habitat sur le territoire

M. Laurent CHELLE, vice-président à la commission Transport, Mobilité et Habitat a rappelé que le contexte de l'habitat constitue une problématique majeure pour les actifs locaux, en raison du coût élevé voire de l'indisponibilité des logements dans la région, que ce soit pour de l’accession ou de la location. Il est souligné que le territoire de Haute Tarentaise subit une baisse de population en partie due à une mauvaise adéquation entre l’offre de logement et la demande. En conséquence, certaines difficultés pourraient apparaître, telles que le maintien des services publics ou encore les capacités de recrutement des entreprises locales (menaces sur l’écosystème économique).

Pour répondre à cette situation, une stratégie immobilière doit être adaptée aux besoins de la population, tenant compte de tous les facteurs, y compris ceux de la mise en conformité des logements aux normes de transition écologique et énergétique. Cette stratégie doit être définie par l’élaboration, le suivi et la mise en œuvre d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) d’une durée de 6 ans. La CCHT dispose de cette compétence, et de nombreux acteurs sont associés à l’ensemble de la démarche : services de l’État, communes membres de l’EPCI (établissement public de coopération intercommunale), porteur du schéma de cohérence territoriale (SCoT), bailleurs sociaux… Véritable document stratégique, le PLH programme l’ensemble de la politique territoriale de l’habitat : parc privé et public, gestion du parc existant et des constructions nouvelles. Il ouvre également la possibilité d’exonération de supplément de loyer de solidarité (SLS) pour favoriser la mixité sociale et de percevoir la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

Ce travail sera réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la communauté de communes, avec la participation des 8 communes et l’expertise d’un cabinet désigné comme assistant à maîtrise d’ouvrage. Ce document permettra à l’EPCI et ses communes membres de disposer d’une feuille de route commune et partagée sur le sujet de l’habitat.

Un comité technique et un comité de pilotage incluant la communauté de communes, l’ensemble des communes et des partenaires clés sera mis en place dans le cadre de la réalisation et de la validation de chaque étape du travail.

Calendrier prévisionnel du PLH :

• Janvier 2024 : Délibération CCHT pour engager la démarche
• Janvier 2024 : Porté à connaissance auprès des communes et des services de l’Etat
• Février 2024 : procédure de consultation d’un AMO
• Avril 2024 : choix de l’AMO
• Mai 2024 à juin 2025 : réalisation du PLH
• Juin 2025 : Délibération d’arrêt du projet de PLH + sollicitation de l’avis des communes + Consultation de l’État pour avis
• Automne 2025 : Délibération finale pour adopter le PLH et le rendre exécutoire

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le vendredi 22 mars 2024 à 18h00, la salle sera communiquée ultérieurement. L’ensemble des délibérations est disponible en ligne sur le site www.hautetarentaise.fr