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Conseil Communautaire

 

Lundi 20 mai s’est tenu le 3ème conseil communautaire de l’année 2019, réunissant les élus des 8 communes de Haute Tarentaise. Il a eu lieu à Val d’Isère en salle du conseil municipal.

 

 

Principaux sujets abordés

 

M. Gaston PASCAL-MOUSSELARD, Président de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise a proposé aux élus de voter l’approbation des différents comptes de gestion et des comptes administratifs de l’année 2018 comme la loi l’oblige. Ils ont également voté la reprise et l’affectation définitive des résultats de l’exercice 2018 pour les différents budgets.

 

M. Jean-Claude Fraissard, Vice-president à l’Environement a ensuite proposé aux élus de voter une modification du planning des travaux pour la refection du canal de l’Isère dans le cadre de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) ; sans modification de l’enveloppe financière déjà prévue.

Il a également proposé de lancer une étude en vue de la régularisation des systèmes d’endiguement (l’Arbonne et le Versoyen-Charbonnet à Bourg Saint Maurice et la Calabourdane à Val d’Isère). Ces études dans le cadre de la compétence GEMAPI ont pour but de décrire plus précisément les ouvrages et la zone protégée en fonction de la population. Elles sont menées en concertation avec les communes concernées ainsi que l’APTV : Association des Pays de Tarentaise Vanoise qui apporte un appui technique à la Communauté de Communes.

Les élus ont ensuite voté un avenant concernant le marché de travaux (cours d’eau – GEMAPI) pour le Cassis du Laisinant au niveau de la RD92 à Val d’Isère à hauteur de 180 000 euros au lieu de 166 000 euros de travaux prévus initialement.

 

M. Gaston PASCAL-MOUSSELARD, Président de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise a proposé de voter le plan de financement mutualisé avec la Communauté de Communes des Versants d’Aime pour la construction du quai de transfert des déchets ménagers sur le site de Valezan (à côté de l’ancienne usine d’incinération qui appartient elle, à Savoie Déchets : le syndicat de traitement des déchets). Le montant pour la Haute Tarentaise est de 1 300 000 euros puisque la collectivité produit 54% des tonnages entreposés sur ce site avant leur traitement sur Chambéry. Les élus ont également sollicité une subvention auprès de l’Etat pour ces travaux à hauteur de 120 000 euros.

 

Les élus ont voté l’attribution d’une subvention exceptionnelle à hauteur de 1 200 euros auprès de la section sportive ski-études du collège Saint Exupéry à Bourg Saint Maurice pour l’organisation d’un voyage à Kitzbühel en Autriche à l’occasion de la prochaine coupe du monde de ski.

 

M. Gaston PASCAL-MOUSSELARD, Président de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise a fait voter une modification du taux de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à l’arrondi pour l’année 2019. Le taux final est de 1,74% au lieu de 1,75% voté le 28 janvier 2019. Il s’agit d’une demande de régularisation de la part des services de l’Etat.

 

M. Gérard MATTIS, Vice-président a proposé au conseil différentes conventions de passages avec les communes de Séez, Bourg Saint Maurice ainsi qu’EDF pour la construction de la deuxième section de l’itinéraire cyclable Haute Tarentaise. Les travaux ont commencé ce jour pour permettre l’aménagement de 3,5kms entre le pont des Raves à Bourg Saint Maurice et le pont du Reclus à Séez en passant par les Marais. Cette nouvelle portion sera opérationnelle dès cet été.

 

Mme Maud VALLA, Vice-présidente à l’Enfance et à la Jeunesse a proposé la modification du calcul des tarifs des mini-séjours pour l’été 2019 concernant les accueils de loisirs pour les 3-11 ans (Nabailla à Tignes, Club Loisirs à Bourg Saint Maurice et les Aiglons à Val d’Isère) ainsi que les séjours pour l’Espace Jeunes (11-17 ans).

 

Le conseil communautaire a ensuite voté une demande de subvention pour les travaux du Loc@l des Jeunes s’élevant à 96 000 euros auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes pour l’aménagement de l’ancien local utilisé par Pôle Emploi au 73 rue de la Bourgeat à Bourg Saint Maurice. Les élus ont également voté le règlement intérieur.

Le Loc@l des Jeunes ouvrira ses portes en septembre prochain (11-25 ans).

 

En fin de conseil communautaire, M. Gilles FLANDIN, Président du SCOT Tarentaise-Vanoise et également Vice-président de la Communauté de Communes a fait un point sur l’évolution du Schéma de Cohérence Territorial. Approuvé en décembre 2017 par l’APTV et les 5 communautés de communes, il est devenu opposable aux communes en mars 2018 notamment concernant les PLU (Plan Local d’Urbanisme). Ces derniers doivent être conformes avec le SCOT sous 3 ans. M. Flandin a fait part aux autres élus communautaires qu’une évaluation du SCOT est obligatoire au bout de 6 ans. A l’échelle de la Tarentaise Vanoise, le bureau SCOT de l’APTV a décidé la mise en place d’un observatoire dès cette année. Le travail de l’année 2019 se focalisera sur la compatibilité des PLU avec le SCOT (leur conformité).

M. Flandin a mis en lumière certaines problématiques déjà soulevées par l’observatoire : la baisse de la population à l’année sur la Tarentaise et la Haute Tarentaise notamment chez les jeunes ménages. Les causes précises sont en cours d’identification (avec des critères objectifs) mais le coût du foncier et de l’immobilier semble être une des causes majeures.

 

Jean-Claude Fraissard, Vice-président à l’Environnement a ensuite fait un point sur le transfert de la compétence eau et assainissement au niveau intercommunal. Pour rappel, ce transfert est rendu obligatoire des communes vers la communauté de communes au plus tôt au 1er janvier 2020 et au plus tard au 1er janvier 2026. Les élus municipaux devront se prononcer avant le 30 juin 2019 pour s’opposer s’ils le souhaitent au transfert de cette compétence à la Communauté de Communes au 1er janvier 2020 comme le prévoit la loi.
A ce jour et suite aux simulations des premières études, le prix moyen de l’eau au m3 serait identique sur 10 ans. Il s’agit bien d’un prix moyen avec des disparités selon les communes. Il faudra entre 10 et 15 ans pour lisser ce prix à l’échelle de la Haute Tarentaise. Quant à l’assainissement, une augmentation de 63 centimes au m3 sur 10 ans serait prévue dans le cas de cette compétence mutualisée.

Après discussions, les élus se sont accordés pour que le transfert ne se fasse pas au 1er janvier 2020. Les conseils municipaux devront le confirmer par un vote avant le 30 juin 2019.

En parallèle, La Communauté de Communes va continuer les études pour assurer ce transfert dans de bonnes conditions (gestion de la compétence, recherche de convergences possibles entre les différents systèmes de gestion actuels...)

 

M. Gaston PASCAL-MOUSSELARD a ensuite expliqué aux élus le mécanisme de la loi concernant la représentativité des élus au sein du futur conseil communautaire (nouveau mandat après les élections municipales de mars 2020). Il a expliqué que pour éviter l’application du droit commun et après discussions entre Vice-présidents en bureau communautaire, la Communauté de Communes propose aux huit communes un conseil communtaire avec 27 sièges à partir de mars 2020.

Les communes doivent confirmer ce choix par un vote avant le 30 juin 2019 comme le prévoit la loi pour confirmer cet accord local sans quoi le droit commun sera appliqué pour la répartition des sièges selon la population municipale.

 

M. Olivier Petit, conseiller communautaire de Séez est intervenu en fin de conseil pour demander si la SNCF s’était positionnée sur la remise en service des trains de nuit. M. Pascal-Mousselard a répondu que ce projet était porté par la Région et qu’à ce jour il n’avait pas de retour sur l'avancement du dossier. 

M. Jean-Louis Garnier, conseiller communautaire de Bourg Saint Maurice a demandé s’il est possible de demander aux usagers des déchetteries d’éteindre les moteurs de leurs véhicules lors des dépôts pour éviter la pollution. Une signalétique adéquate pourrait être suggérée dans les déchetteries gérées par la Communauté de Communes.

 

M. Laurent Hanicotte, conseiller communautaire de Montvalezan est intervenu pour reparler de l’aménagement numérique de la Savoie et plus particulièrement de la Haute Tarentaise. Il a demandé des précisions sur le calendrier de déploiement du très haut débit (fibre). M. Gaston PASCAL-MOUSSELARD, Président et M. Cusin-Rollet, Vice-président ont indiqué qu’une réunion était prévue en juin. Les modalités du calendrier y seront précisées puisque le déploiement est prévu de 2019 à 2023 en Savoie.

 

Le prochain conseil communautaire aura lieu le lundi 15 juillet 2019, à 18h00 salle du conseil municipal à Tignes. Ouvert à tous.

 

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