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Conseil Communautaire

 

 Lundi 3 décembre à Sainte Foy Tarentaise s’est tenu le 8ème conseil communautaire de l’année 2018, réunissant les élus des 8 communes de Haute Tarentaise

 

Principaux sujets abordés

 

En premier lieu, et conformément à la loi, le Débat d’Orientation Budgétaire a été présenté par M. Gaston PASCAL-MOUSSELARD, Président de la Communauté de Communes, aux élus de la Haute Tarentaise. Il a comparé le budget primitif de 2019 (dépenses et recettes) avec celui de 2018. Les dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement de chaque service ont ainsi été étudiées. Une stabilité entre ces deux budgets primitifs a été proposée.

Les grands projets de l’année 2019 ont été mis en avant :

- Travaux dans le cadre de la nouvelle compétence : « GEMAPI » Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations prise en 2018 par la Communauté de Communes et plus particulièrement une 2ème tranche de travaux pour la réparation du Canal de l’Isère à Val d’Isère, travaux commencés en 2018.

 

- Création de nouveaux services pour l’enfance et la jeunesse comme le « RPAM » Relais Parents Assistantes Maternelles au niveau 1 du nouveau bâtiment de l’Ecole de Musique qui ouvrira le 7 janvier 2019 et le « Loc@l des Jeunes » qui ouvrira au printemps 2019 au 73 rue de la Bourgeat à Bourg Saint Maurice (Service Jeunesse-Espace Jeunes et « PIJ » Point Information Jeunesse réunis en un même lieu).

- Renforcement de la compétence promotion du Tourisme par la création d’un Office de Tourisme Intercommunal sous forme de régie autonome dotée de la seule autonomie financière

-  Gestion et développement d’un nouvel équipement structurant : l’Ecole de Musique de Haute Tarentaise qui ouvrira ses portes le 7 janvier 2019 dans ses nouveaux locaux rue Saint Michel à Bourg Saint Maurice.

- Poursuite des travaux d’aménagements favorisants la mobilité douce (construction d’un 2ème tronçon pour l’itinéraire cyclable entre la Base Internationale d’Eaux Vives à Bourg Saint Maurice et le Pont du Reclus à Séez passant dans les marais) et la valorisation des grands cols (poursuite et achèvement de l’aménagement du Col de l’Iseran)

Le budget définitif sera voté lors du prochain Conseil Communautaire, qui aura lieu le 28 janvier 2019.

 

 

Ensuite M. Gaston PASCAL, Président a proposé aux élus d’approuver l’attribution du contrat de Délégation de Service Public de la chambre funéraire intercommunale située à Bourg Saint Maurice à la société OGF, seule candidate. Les élus ont voté cette délégation pour 5 ans.

 

Les élus ont ensuite voté le projet de partenariat avec la Région Auvergne Rhône-Alpes Entreprises qui permettra aux entreprises de Haute Tarentaise et au territoire de bénéficier de son expertise en matière de développement économique, d’attractivité, d’innovation, d’emploi et de formation ainsi que l’accompagnement à l’export et à l’international. Les entreprises du territoire peuvent dès à présent s’informer sur : www.auvergnerhonealpes-entreprises.fr et contacter directement l’Antenne de Savoie : 16 avenue Lac du Bourget, BP 10273, 73375 Le Bourget-du-Lac  au 04.79.25.36.23

M. Gaston PASCAL-MOUSSELARD, Président propose ensuite aux élus d’approuver le rapport d’activité 2017 de l’ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural). Les élus ont approuvé la convention d’objectifs pour 2019 à 2021 avec l’ADMR qui devra : entretenir des relations étroites avec le Service Etoile de la Communauté de Communes pour le suivi des personnes à domicile, l’accompagnement de la professionnalisation et la fidélisation des aides à domiciles et enfin assurer un service de qualité aux bénéficiaires et leurs familles. La Communauté de Communes verse une subvention annuelle ayant pour objectifs : une compensation sur le coût des activités prises en charge par les caisses des retraites, la participation au poste d’agent d’accueil-secrétariat, l’attribution d’une prime aux aides à domicile recrutées en CDI en poste au 15 janvier suivant l’année d’exercice et versée l’année suivante pour fidéliser le personnel,  un complément kilométrique aux aides à domicile .

M. Gérard MATTIS, Vice-président au Tourisme a expliqué aux élus que suite au dernier conseil du 5 novembre et la création de l’Office de Tourisme Intercommunal sous forme de régie autonome « Tourisme Haute Tarentaise » rattaché à la Communauté de Communes, il est nécessaire de nommer les membres du conseil d’exploitation. Ce nouvel organe sera consulté et proposera au Conseil Communautaire de valider leurs propositions en matière notamment de promotion touristique. Deux collèges sont installés  :

- 9 membres au collège des élus, membres du conseil communautaire : M. Gaston PASCAL-MOUSSELARD, M. Robert PASCAL-MOUSSELARD, M. Michel GIRAUDY, M. Jean-Pierre MOREL, M. Laurent HANICOTTE, M. Jean-Luc PENNA, M. Léon EMPEREUR, M. Gérard MATTIS et M. Jean-Christophe VITAL.

- 5 membres au collège des socio-professionnels : M. Daniel VAN DEN HEUVEL pour les hôteliers, M. Christophe VAQUIER pour les hébergeurs, M. Christophe ARPIN pour les commerçants, M. Frédéric CHARLOT pour les remontées mécaniques et Mme Céline FRAISSARD pour les moniteurs de ski.

En fin de conseil, M. Gaston PASCAL-MOUSSELARD, Président a rappelé aux élus que conformément à la loi, la définition de l’intérêt communautaire se fait au plus tard dans les deux ans après la prise de compétence, à défaut la Communauté de Communes exercera l’intégralité de la compétence transférée. Ainsi les élus ont précisé : la politique local du commerce et le soutien aux activités commerciales, la promotion du tourisme, la compétence GEMAPI, la compétence eau et assainissement (la mise en œuvre de cette compétence est allongée à 2026), la politique du logement et du cadre de vie, l’action sociale d’intérêt communautaire en matière de petite enfance, d’enfance-jeunesse, et de solidarité territoriale pour les personnes âgées et ou handicapées. Le détail sera disponible prochainement dans la délibération, disponible sur www.hautetarentaise.fr 

 

 

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