Les délibérations du Conseil Communautaire

sont visualisables et/ou téléchargeables en ligne

(cliquez sur la délibéartion de votre choix)

Délibérations prises lors du Conseil communautaire du 21 décembre 2009 :

- 2009-65 Débat d'orientation budgétaire

- 2009-66 Calendrier des réunions de bureau et de conseil communautaire 2010

- 2009-67 Axe Bourg Saint Maurice-Séez - Motion relative à la concertation préalable

- 2009-68 Contrat Eco-emballages - transfert au SMITOM de Haute Tarentaise