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Démocratie participative
Question posée :
Vous sentez-vous concerné par le recyclage des déchets ?

5 Feb 2012

-8--3°C
6 Feb 2012

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Les délibérations du Conseil Communautaire

sont visualisables et/ou téléchargeables en ligne

(cliquez sur la délibéartion de votre choix)

 

Délibérations prises lors du Conseil Comunautaire du 22 juin 2009 :

- 2009-42 Décision modificative n°1 - Budge "Déchets des ménages et assimilés" : transfert de crédits

- 2009-43 Adhésion de la Maison de l'Intercommunalité de Haute Tarentaise au Syndicat Mixte de redynamisation du site de défense de Haute Tarentaise

- 2009-44  ZAC des Colombières, approbation des compromis de vente et autorisation donnée au Président de les signer

- 2009-45  Abattoir - bilan financier

- 2009-46 Ecole de Musique : perspectives de développement.

 

Maison de l'Intercommunalité de Haute Tarentaise - BP 1 - 73707 SEEZ Cedex | Tel : 04 79 41 01 63 / Fax :04 79 41 06 77 / contact@hautetarentaise.fr

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