Les délibérations du Conseil Communautaire

sont visualisables et/ou téléchargeables en ligne

(cliquez sur la délibéartion de votre choix)

Délibérations prises lors du Conseil communautaire du 22 mars 2010  :

n°2010-20 - Vote du taux relais pour l'année 2010

n°2010-21 - Transports scolaires - Convention avec le Conseil général de la Savoie

n°2010-22 - Création d'une commission