La Maison de l'Intercommunalité de Haute Tarentaise autorité organisatrice de second rang (AO2), est compétente sur le canton de Bourg Saint Maurice pour la gestion des inscriptions des élèves habitant sur son territoire.

Dans le cas où l'enfant a bénéficié au moins une fois des transports scolaires, l'imprimé de demande d'inscription est distribué aux élèves par l'intermédiaire de leur établissement scolaire respectif. L'imprimé est pré-rempli par les services du Conseil Général, conformément aux informations données par les familles lors des inscriptions précédentes.

Les familles doivent alors vérifier si les informations figurant sur l'imprimé sont toujours d'actualité et, le cas échéant, rayer les informations erronées et les remplacer par les nouvelles.

Pour les nouvelles inscriptions, des imprimés sont disponibles à la Mairie de votre domicile ainsi qu'à la Maison de l'Intercommunalité de Haute Tarentaise.

Lorsque l'imprimé contient l'ensemble des informations nécessaires pour l'inscription, vous devez obligatoirement joindre chaque année :

• la copie du livret de famille (pages des parents et de l'enfant concerné)
• la copie d'un justificatif de domicile (factures, quittance de loyer, contrat de location...)

NB :

Pour les familles nombreuses inscrivant plusieurs enfants, il est indispensable de faire les copies du livret de famille et du justificatif de domicile pour chacun d'entre eux. Leur dossier est strictement personnel et nominatif.

Dans les cas de double domiciliation (divorce, séparation, autres...) les justificatifs des deux domiciles doivent être fournis, pour une prise en charge par le Conseil Général.

Une fois le dossier d'inscription constitué, vous devez déposer ce dernier à la Mairie de votre domicile, avant la date butoir du 15 juin. Passé ce délai, une pénalité de retard de 50% du droit d'inscription sera appliquée.

Si la date butoir de remise des dossiers, fixée par les services du Conseil Général est dépassée, vous devez les déposer à la Maison de l'Intercommunalité de Haute Tarentaise qui validera ou non l'inscription dans la limite des places disponibles.

A NE PAS OUBLIER :

Comme il est indiqué, l'imprimé complété (date de naissance, justificatif de domicile, copie du livret de famille) devra être remis par la famille avant le 15 juin, en Mairie du domicile.

Exceptionnellement, une tolérance jusqu'au 10 juillet sera acceptée pour les élèves ne pouvant, au 15 juin, connaître leur établissement d'affectation (copie du courrier de confirmation de l'établissement faisant foi). Passé ce délai et outre la pénalité de retard, les élèves ne seront acceptés dans les bus que dans la limite des places disponibles. Aucun titre de transport ne sera délivré par le Conseil Général pour toutes ces demandes.

En cas de litige, les dossiers seront examinés par la Commission des transports scolaires de la Maison de l'Intercommunalité de Haute Tarentaise. Nous vous demandons de bien vouloir respecter impérativement ces délais car les inscriptions tardives (oubli, manque de vigilance) causent de réels problèmes d'organisation. Encore trop de demandes arrivent à nos services à la rentrée scolaire.

Les cas exceptionnels, tels que les déménagements, sont tolérés et non soumis aux pénalités de retard sur présentation de justificatifs.

TARIFS 2010/2011 DES TRANSPORTS SCOLAIRES :  

Le Conseil Général prend en charge la quasi  totalité du coût de transport de vos enfants, seuls les frais d'inscription sont à votre charge.

Pour l'année scolaire 2009/2010, le montant des frais d'inscription s'élèvent à :

39 € pour le premier enfant

34 € pour le deuxième enfant

29 € pour le troisième enfant

Gratuité à compter du quatrième enfant.