Afin de préparer dans les meilleures conditions les transports scolaires de la rentrée 2011/2012, les familles concernées sont invitées à retourner leur dossier d’inscriptions avant le 15 juin dans leur mairie.

- Pour les ré-inscriptions, les élèves recoivent après les vacances de Pâques par le biais des établissements scolaires, un formulaire pré-imprimé. Les familles doivent vérifier les données et éventuellement apporter les corrections nécessaires. (Compléter impérativement l’encadré 2011/2012) - Pour une première inscription, un formulaire vierge est disponible en mairie ou à la Maison de l’Intercommunalité à Séez. - Dans tous les cas, il est indispensable de joindre un justificatif de domicile (deux si double domiciliation pour le transport) et une copie du livret de famille pour chaque enfant.

Seuls les frais d’inscriptions sont à la charge des familles, de nouveaux tarifs ont été votés pour 2011/2012 sur les droits d’inscriptions afin de faire face à l’augmentation des coûts des transporteurs dus notamment à la hausse du carburant :

TARIFS 2011/2012 DES TRANSPORTS SCOLAIRES (votés le 17/01/11) :

Le Conseil Général prend en charge la quasi  totalité du coût de transport de vos enfants, seuls les frais d'inscription sont à votre charge.

Pour l'année scolaire 2011/2012, le montant des frais d'inscription s'élèvent à :

 41 € pour le premier enfant

36 € pour le deuxième enfant

              31 € pour le troisième enfant

              Gratuité à compter du 4ème enfant

Pour les familles nombreuses inscrivant plusieurs enfants, il est indispensable de faire les copies du livret de famille et du justificatif de domicile pour chacun d'entre eux. Leur dossier est strictement personnel et nominatif.

Dans les cas de double domiciliation (divorce, séparation, autres...) les justificatifs des deux domiciles doivent être fournis, pour une prise en charge par le Conseil Général.

Une fois le dossier d'inscription constitué, vous devez déposer ce dernier à la Mairie de votre domicile, avant la date butoir du 15 juin. Passé ce délai, une pénalité de retard de 50% du droit d'inscription sera appliquée.

Si la date butoir de remise des dossiers, fixée par les services du Conseil Général est dépassée, vous devez les déposer à la Maison de l'Intercommunalité de Haute Tarentaise qui validera ou non l'inscription dans la limite des places disponibles.

A NE PAS OUBLIER :

Comme il est indiqué, l'imprimé complété (date de naissance, justificatif de domicile, copie du livret de famille) devra être remis par la famille avant le 15 juin, en Mairie du domicile.

Exceptionnellement, une tolérance jusqu'au 10 juillet sera acceptée pour les élèves ne pouvant, au 15 juin, connaître leur établissement d'affectation (copie du courrier de confirmation de l'établissement faisant foi). Passé ce délai et outre la pénalité de retard, les élèves ne seront acceptés dans les bus que dans la limite des places disponibles. Aucun titre de transport ne sera délivré par le Conseil Général pour toutes ces demandes.

En cas de litige, les dossiers seront examinés par la Commission des transports scolaires de la Maison de l'Intercommunalité de Haute Tarentaise. Nous vous demandons de bien vouloir respecter impérativement ces délais car les inscriptions tardives (oubli, manque de vigilance) causent de réels problèmes d'organisation. Encore trop de demandes arrivent à nos services à la rentrée scolaire.

Les cas exceptionnels, tels que les déménagements, sont tolérés et non soumis aux pénalités de retard sur présentation de justificatifs.