Séances du Conseil Communautaire

Il est l’organe délibérant de l’établissement public. Il réunit régulièrement les conseillers communautaires lors de cette assemblée ouverte au public. Les décisions prises sont adoptées par délibérations qui seront soumises à la Sous-préfecture pour contrôle de la légalité.

Ils ont lieu environ tous les deux mois.
L’ordre du jour est disponible sur cette page une semaine avant.
Les délibérations sont disponibles sur cette page une semaine après environ.

Prochain Conseil Communautaire

Le prochain conseil communautaire aura lieu le mercredi 16 septembre 2026 à 18 heures, salle La Savoyarde à Séez.

Consultez l'ordre du jour

AFFICHAGE LÉGAL

ACTES EN COURS

(Publiés depuis moins de 2 mois)

ACTES ARCHIVÉS

(Publiés depuis plus de 2 mois)

Délibérations antérieures

Les délibérations antérieures au 11 avril 2022 sont disponibles auprès du secrétariat : administration@hautetarentaise.fr