Dernier conseil communautaire

Gouvernance
Le Lundi 23 septembre 2019 à Sainte Foy Tarentaise s’est tenu le cinquième conseil communautaire de l’année 2019, réunissant les élus des 8 communes de Haute Tarentaise.

En début de conseil, M. Gaston PASCAL-MOUSSELARD, Président de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise a proposé aux élus de Haute Tarentaise d’approuver la modification des statuts de l’Assemblée des Pays de Tarentaise Vanoise. Ce syndicat mixte créé en 2005 regroupe les cinq intercommunalités de Tarentaise et le Département de la Savoie pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet de développement global pour le territoire intégrant des objectifs d’aménagement et d’environnement, ainsi que des questions économiques et sociales. Cette modification permet de clarifier certains articles de ses statuts : renouvellement des instances lors des élections, mode de financement des compétences et création d’un pôle de techniciens GEMAPI en soutien aux communautés de communes pour l’exercice entière de cette compétence par les intercommunalités (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).

M. Gaston PASCAL-MOUSSELARD, Président a ensuite rappelé aux élus que la Communauté de Communes était compétente depuis le 1er janvier 2017 pour les aires d’accueil des gens du Voyage. Elle a repris la seule aire de la vallée auparavant gérée par la mairie de Bourg Saint Maurice (rue de Pinon). Les élus ont ainsi approuvé la révision du schéma départemental d’accueil et d’hébergement des gens du voyage comme proposé par le Département aux collectivités gérant des aires. Ce schéma a pour objectifs de définir des actions à mener par les collectivités pour répondre aux besoins de ces populations. Il intègre désormais la sédentarisation des gens du voyage ainsi que le développement du volet social et économique avec : l’accompagnement social et l’accès au logement, la scolarisation des enfants, l’accès aux soins, l’insertion et la formation professionnelles, la médiation.

M. Gaston PASCAL-MOUSSELARD, Président a ensuite proposé aux élus l’attribution du marché de collecte et de transport du verre récupéré sur le territoire de la Communauté de Communes dans les conteneurs semi-enterrés. Il a rappelé que le marché actuel s’achève le 31 octobre 2019 et qu’après consultation dans les règles du code des marchés, 4 entreprises ont retiré le dossier et une seule offre a été déposée auprès de la collectivité. La Commission d’Appel d’Offres réunie en amont de ce conseil a décidé d’attribuer ce marché à la société ayant déposé son offre : Guérin Logistique. Ce marché est conclu pour 4 ans.

M. Gérard MATTIS, Vice-président au Tourisme a ensuite présenté l’avenant au marché de travaux d’aménagement de l’itinéraire cyclable « Haute Tarentaise » suite aux crues torrentielles de l’Arbonne en juillet dernier ayant endommagé une partie de la section en construction. Les élus ont approuvé la dépense supplémentaire de 15 000 euros HT pour la réparation des dommages.

Il a ensuite présenté comme chaque année, la convention passée avec l’EPIC « Les Arcs Bourg Saint Maurice Tourisme » et les Echoppes Boraines (association des commerçants de Bourg Saint Maurice) pour organiser l’ouverture de la bagagerie Haute Tarentaise à proximité de la gare SNCF de Bourg Saint Maurice. Elle ouvrira tous les samedis du 14 décembre 2019 au 25 avril 2020 de 8h30 à 18h30 (horaires variables en fonction des arrivées et départs des trains) ; ainsi que certains dimanches d’affluence (paiement par carte bancaire possible cette année). Ce service améliore la qualité d’accueil des vacanciers en transit vers les stations de Haute Tarentaise.

M. Gaston PASCAL-MOUSSELARD, Président a ensuite proposé aux élus de voter le renouvellement de la convention de partenariat avec Auvergne Rhône Alpes Entreprises pour un montant de 4000 euros annuel. L’antenne de Savoie propose aux entrepreneurs dont les collectivités participent de bénéficier de services : dispositifs d’accompagnement pour le développement économique, l’attractivité, l’innovation, l’emploi et la formation et le développement à l’international.

M. Jean-Claude FRAISSARD, Vice-président à l’Environnement a ensuite proposé de lancer une consultation commune avec la Communauté de Communes Cœur de Tarentaise pour une étude sur les systèmes d’endiguement de certains cours d’eau : Isère-Calabourdane à Val d’Isère et du Versoyen-Charbonnet à Bourg Saint Maurice ainsi que du Doron pour Cœur de Tarentaise. Les collectivités espèrent réaliser des économies en groupant leurs demandes. Pour rappel, ces études sont obligatoires sur certains cours d’eau dans le cadre de la compétence GEMAPI devenue intercommunale au 1er janvier 2018 (lutte contre les inondations).

En fin de conseil, les élus ont abordé le projet de restructuration des services des finances publiques (Trésor Public) qui devrait être effectif en 2022 en Haute Tarentaise. Le bureau de la trésorerie de Bourg Saint Maurice fermerait ses portes et du personnel d’Etat serait détaché sur le secteur pour répondre aux besoins spécifiques des collectivités territoriales d’une part et pour les usagers d’autre part.

Les élus ont également échangé sur la compétence « eau et assainissement ». M. Pascal-Mousselard a assuré que l’étude menée par un cabinet extérieur continue pour permettre un transfert au plus tard au 1er janvier 2026 comme le prévoit la loi actuellement. Ensuite, les élus intercommunaux pourront choisir la date de transfert des communes vers l’intercommunalité.

Les délibérations seront prochainement disponibles sur cette page.