Eau et Assainissement

Ce qui s’applique dès le 1er janvier 2025

Le nouveau service des Eaux communautaire gère l’ensemble des obligations des services de l’eau potable et de l’assainissement sur les huit communes :

pour l’eau potable : l'intégralité de la chaîne du captage au point de distribution (production, protection, transport, stockage, traitement et distribution).
pour l’assainissement : l'intégralité de la collecte jusqu'au traitement et valorisation, le contrôle des raccordements, collecte et traitement des eaux usées, élimination / valorisation des sous-produits d’épuration ainsi que le contrôle et conseil en assainissement non collectif.

Il est également en charge des ouvrages et installations connexes à ces services permettant une valorisation énergétique.
En termes humains : une commission Eau et Assainissement communautaire mensuelle est mise en place ; les agents actuels exerçant en totalité leurs fonctions dans un service des Eaux du territoire sont transférés à la communauté de communes, et ceux l’exerçant en partie seulement peuvent être transférés ou mis à disposition.

Le service des Eaux de la communauté de communes est constitué de quatre agents :

▶ Responsable du service des Eaux : Christophe Leroy
▶ Secrétaire et comptable : Jennifer Depoorter
▶ Technicien assainissement et eau potable : Julien Cargnino (à contacter dans le cadre de contrôle de conformité en assainissement collectif ou non collectif).
▶ Technicienne eau potable et assainissement : Marine Michel

À NOTER : En 2025, la communauté de communes de Haute Tarentaise continuera d'appliquer les tarifs votés par les communes en 2023 et 2024. L'harmonisation des tarifs entre les communes sera progressivement mise en place d'ici à 10 ans.

Le transfert des compétences

Pour répondre à la loi NOTRe, le transfert des compétences "Eau et assainissement" doit avoir lieu au plus tard le 1^er janvier 2026 auprès des communautés de communes. Une réflexion globale a été engagée depuis 2017 sur notre territoire et des études ont été menées incluant diagnostic, état des lieux, scénarii de transfert, mode de gestion, plan pluri annuel d’investissement et harmonisation des tarifs.

Lors du conseil communautaire du 26 juin 2024, l’état d’avancement du projet a permis aux élus communautaires d’approuver la prise de compétence par la CCHT au 1^er janvier 2025.
Le Syndicat d'Assainissement de Haute Isère (SAHI) sera dissous à la date du transfert de la compétence assainissement et sera intégré au service des Eaux communautaire.

Ce transfert doit également répondre aux enjeux du schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau Rhône Méditerranée Corse et du plan EAU 2023 :

structurer les services publics d'eau et d'assainissement à l'échelle communautaire
assurer une gestion durable des services d'eau et d'assainissement
organiser la sobriété des usages de l'eau et optimiser la disponibilité de la ressource (sécurisation - valorisation - réutilisation)

Depuis juin 2024, la communauté de communes a lancé la réalisation d’un schéma directeur communautaire Eau et Assainissement sur le territoire s’étalant sur une durée de 17 mois, incluant notamment la priorisation des investissements et l’intégration d’un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) pour les huit communes.

Les prochaines étapes

Lancement des processus de convergence tarifaire (harmonisation des tarifs PFAC : participation pour le financement de l'assainissement collectif - modalité de facturation par unité de logement) ; zonage tarifaire par commune dans l'attente d'une harmonisation des modalités de facturation des services et d'une harmonisation tarifaire prévisionnelle à horizon des dix prochaines années. Pour y parvenir, de nombreuses simulations doivent encore être menées.
La communauté de communes s’est engagée à réaliser dans la future décennie l'ensemble des travaux recensés pour toutes les communes membres suivant le plan prévisionnel d'investissement et les futures conclusions du schéma directeur communautaire.

Pour une sobriété énergétique : production d'énergie sur sites

Les travaux de modernisation sur le territoire sont réalisés pour répondre au plan EAU 2023 et aux objectifs de la transition et sobriété énergétique et du développement durable des services d’eau potable et d’assainissement.
▶ À Tignes, depuis les travaux de 2022, les eaux usées sont désormais turbinées pour créer de l’électricité. 1 m3 eau usée = 1 kWh produit, soit 40 % des besoins énergétiques de l’usine.
▶ À Bourg Saint Maurice, la future station d'épuration produira du biogaz par méthanisation (processus naturel biologique de dégradation des matières organiques). Il sera valorisé par cogénération d’électricité et de chaleur. Ces deux énergies seront autoconsommées sur site dans le cadre d’une sobriété énergétique des ouvrages de traitement des eaux usées. L’électricité produite couvrira 21 % des besoins de la station en 2025. La chaleur sera, quant à elle, utilisée pour le chauffage des locaux. Enfin, l’installation de 250 m2 de panneaux photovoltaïques sur la toiture terrasse complètera la production énergétique.