Budget et Fiscalité

Budget et Fiscalité

Budget

La Communauté de Communes est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a ses propres moyens d’action et s’administre librement. De ce fait, chaque année elle vote son budget comme toutes les collectivités et établissements publics.
Les élus votent un budget principal et des budgets annexes à la suite d’un débat d’orientation budgétaire « DOB » qui a eu lieu en Conseil Communautaire. Le budget comprend deux sections : l’investissement et le fonctionnement composées de recettes (dont la fiscalité) et de dépenses, le tout voté en équilibre.

  • Le budget principal de fonctionnement sert au financement des services à destination des habitants de Haute Tarentaise (hors budgets annexes) et comprend également les subventions versées aux associations qui remplissent des missions dans le cadre des compétences de la Communauté de Communes. Les recettes sont composées de subventions, de dotations et du produit fiscal.

 

Fiscalité

La Communauté de Communes de Haute Tarentaise dispose d’une fiscalité propre depuis le 1er janvier 2007.

Elle perçoit les taxes additionnelles : la taxe d’habitation, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties ainsi que la cotisation foncière des entreprises (CET) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour le financement du budget déchets.

Les taux de ces taxes sont votés chaque année lors du vote du budget par les élus (sauf GEMAPI, nouveau en 2018, vote du principe d'une taxe et du montant des opérations, mais pas du taux). Ces ressources sont prélevées chaque année sur les impôts locaux envoyés à l'automne.

Les taxes votées pour 2019 : 

  •     0,934 % pour la taxe d’habitation
  •    1,20 % pour le foncier bâti
  •     7,25 % sur le foncier non bâti 
  •    1,74 % pour la cotisation foncière des entreprises (taxe revotée le 20 mai 2019 ; 1,75 % auparavant)

 Les taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ont été votés 29 janvier 2018 par le Conseil Communautaire et sont maintenus depuis 2015 :

  •  8,46% en zone 1
  • 10,83 % en zone 2

Création d'une taxe GEMAPI en conseil communautaire du 27 septembre 2018 pour financer les investissements et les coûts de fonctionnement prévus à hauteur de 1 200 000 euros pour 2019.

L'administration fiscale répartira cette taxe sur le foncier bâti, non bâti, l'habitation et la cotisation foncière des entreprises à partir de 2019.