Séances du Conseil Communautaire

Il est l’organe délibérant de l’établissement public. Il réunit régulièrement les 34 délégués communautaires lors de cette assemblée ouverte au public. Les décisions prises sont adoptées par délibérations qui seront soumises à la Sous-préfecture pour contrôle de la légalité.

  • Ils ont lieu environ tous les deux mois.
  • L’ordre du jour est disponible sur cette page une semaine avant.
  • Les délibérations sont disponibles sur cette page une semaine après environ.

Les conseils prévus en 2019

  • Lundi 9 décembre 2019 à 18h00, RDC du nouveau bâtiment intercommunal "Ecole de Musique", 16 rue Saint Michel à Bourg Saint Maurice.

Les délibérations

 Les délibérations des conseils précédents sont disponibles auprès du secrétariat : administration@hautetarentaise.fr