Demande de subvention
Comment faire une demande de subvention ?
La Communauté de Communes est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a ses propres moyens d’action et s’administre librement. De ce fait, chaque année elle vote l’attribution de subventions aux associations dans le cadre de ses compétences et sur proposition du bureau communautaire.
DEMANDE DE SUBVENTION 2027 - NOTE D’INFORMATION AUX ASSOCIATIONS
Rappel :
- Seules les associations disposant d’un numéro SIRET sont éligibles à l’octroi d’une subvention publique en nature ou en numéraire
- Une convention sera établie entre la Communauté de communes de Haute Tarentaise et les associations percevant une subvention d’un montant supérieur à 23 000 €, à l’issue de la délibération du conseil communautaire pour l’octroi des subventions.
Ce document établira les obligations des deux parties et les moyens mis à la disposition de l’association (numéraire et/ou nature)
- Toutes les demandes de subvention seront instruites par la collectivité une fois par an, ce qui implique pour les associations d’anticiper l’intégralité des actions qui seront menées au cours de l’année.
Pièces à joindre à la demande :
- Les demandes de subvention doivent impérativement être effectuées via le formulaire CERFA n°12156, une notice d’accompagnement est disponible pour faciliter la demande de subvention (notice n°51781)
- Pour les associations ayant bénéficié d’une subvention versée par la Communauté de communes de Haute Tarentaise en 2026, merci de remplir le compte-rendu financier de subvention via le formulaire CERFA n°15059 qui doit permettre d’évaluer l’utilisation de la subvention versée par la collectivité l’année précédente.
- Le bilan financier de l’année écoulée et la copie des extraits de comptes avec les soldes bancaires (disponibilités et placements)
- Le compte-rendu de la dernière Assemblée Générale incluant le rapport d’activités
- L’attestation d’assurance responsabilité pour l’année en cours
- La liste des membres du bureau et le nombre d’adhérents à jour
- Le justificatif de l’immatriculation au répertoire SIRENE avec mention du numéro SIRET de l’association
- Les statuts de l’association
- La copie du récépissé de déclaration de l’association auprès de la Préfecture
- Un RIB
- Le contrat d’engagement républicain signé par le Président
Les dossiers sont en téléchargement sur le site Internet de la Communauté de communes Haute Tarentaise www.hautetarentaise.fr pour toutes questions vous pouvez contacter le service finances et marchés publics.
Les dossiers doivent impérativement être déposés avant le 30 octobre 2026 à l’accueil de la Communauté de communes ou transmis par mail à finances@hautetarentaise.fr
