Missions et Compétences

Les compétences

La Communauté de Communes de Haute Tarentaise a été créée en 2007 par la transformation du SIVOM de Haute Tarentaise (première entité de l’intercommunalité).
Dénommé Communauté de Communes de Haute Tarentaise, cet espace de solidarité s’est engagé dans un projet de territoire alliant développement économique, social et culturel.
La Communauté de Communes de Haute Tarentaise, basée à Séez (d’autres services sont à Bourg Saint Maurice) est au service des habitants et des communes membres pour améliorer la qualité de vie dans la vallée.

 

Aménagement de l’espace

  • Schéma de Cohérence Territoriale SCOT géré par l’APTV en lien étroit avec les territoires. Participation à l’aménagement et à la valorisation des trois grands cols routiers du territoire (Col du petit Saint- Bernard, Cormet de Roselend et Col de l’Iseran).
  • Création, entretien et balisage du sentier intercommunal.
  • Aménagement d’une voie cyclable intercommunale.

 

Actions de développement économique et touristique

  • Création, aménagement, entretien des zones d’activités économiques, touristiques, commerciales, tertiaires et artisanales.
  • La politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales concerne : les études et observations des dynamiques commerciales.
    Les conventions pouvant être conclues avec la Région Auvergne Rhône Alpes ou le Département en matière d’aide aux entreprises du commerce et de l’artisanat.
    L’expression des avis sur les implantations commerciales (CDAC).
    Avis sur les dérogations en matière des ouvertures dominicales des commerces.
  • Promotion du tourisme : La communauté de communes exerce des missions régaliennes : assurer l’accueil des touristes promouvoir le territoire, coordonner les interventions des divers partenaires. La Communauté de communes a créé Tourisme Haute-Tarentaise, régie dotée de l’autonomie financière pour exercer la compétence promotion du Tourisme.
    Équipement et gestion d’un local facilitant l’accueil des voyageurs en gare de Bourg-Saint-Maurice et assurant la présentation du territoire communautaire
    Organisation et animation du point d’accueil et d’information des visiteurs dans l’Hospice du Petit Saint-Bernard (en lien avec la compétence « Tourisme »)
  • Organisation et financement des consultances architecturales de chaque commune.

 

Collecte et traitement des déchets ménagés et assimilés

  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Le traitement des déchets des ménages est délégué à Savoie déchets
  • Gestion de point d’apport volontaire (déchetteries)
  • Animations en faveur de la réduction des déchets et du tri.

 

Aire d’accueil des gens du voyage

  • Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage est située à Bourg Saint Maurice.

 

Gestion de la compétence GEMAPI

  • Les missions relevant de la compétence GÉMAPI pour les compétences obligatoires sont celles définies aux alinéas 1, 2, 5 et 8 de l’article L 211-7 du Code de l’Environnement :

L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau,
La défense contre les inondations et contre la mer,
La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

 

La politique du logement et du cadre de vie

  • Le soutien aux travaux d’amélioration de l’habitat (complément d’aide au dispositif ANAH – Agence Nationale de l’Habitat.

 

Gestion des équipements d’intérêt communautaire

  • La gestion et l’entretien de l’École de Musique de Haute Tarentaise
  • Actions en faveur des personnes âgées et/ou handicapées :
    Soutiens des actions permettant de favoriser le maintien à domicile
    Gestion de prêts de matériel médical
    Organisation de la mobilité des personnes âgées parle transport social d’accompagnement à la demande
    Organisation et animation de la semaine bleue
    Organisation administrative du portage des repas
  • Actions en faveur de la Petite Enfance : le Relais Assistantes Maternelles pour les 0-6 ans :
    Soutien conseil et accompagnement des assistantes maternelles
    Organisation de formations continues pour les assistantes maternelles
    Organisation d’animations en itinérance sur le territoire
    Soutien à la parentalité Organisation des ateliers de soutien à l’éveil des 0-3 ans
  • Actions en faveur de la Jeunesse : pour les tranches d’âge allant de 3 à 25 ans :
    Le soutien et la coordination des actions enfance jeunesse
    Accueil de loisirs pour la tranche d’âge 3/11 ans sur le temps extrascolaire
    Gestion en régie de l’accueil de loisirs de l’espace jeunes pour la tranche d’âge 12/17 ans sur le temps périscolaire et extrascolaire sur le temps des vacances.
    Organisation de séjours pédagogiques
    Animations en lien avec la promotion des activités numériques
    Actions à destination des jeunes et de leurs familles (prévention, insertion professionnelle, accompagnement éducatif, information, manifestations).
    Accompagnement de projets à destinations des jeunes portés par les jeunes.
    Financement des frais de fonctionnement de l’Unité Localisée d’Insertion Sociale (ULIS) pour l’enseignement du 1er degré et du Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté.
    Transports scolaires, la Communauté de communes est l’autorité organisatrice de second rang par délégation de la Région Auvergne Rhône Alpes.

Autres services sur le territoire :

  • Gestion de l’abattoir
    • Gestion de la chambre funéraire
    • Maintenance des relais de télévision