Conseil communautaire du 13 décembre 2021

Gouvernance
Le Conseil Communautaire a donné lieu au débat d’Orientation Budgétaire 2022. Il a permis de valider des actions concrètes qui seront mises en place dès le début de l’année.

Présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire 2022

En préambule, Madame Véronique PESENTI-GROS,Vice-Présidente déléguée aux finances, a présenté les principales orientations budgétaires 2022 pour le budget principal puis les budgets annexes (Abattoir, Maison Funéraire et Transports scolaires). M. Serge REVIAL, Président du Conseil d’Exploitation Tourisme Haute Tarentaise, a ensuite énoncé les orientations budgétaires 2022 pour la Régie « Tourisme Haute Tarentaise Vanoise » présentées en amont lors du Conseil d’Exploitation Tourisme le 07 décembre, avec comme éléments marquants :

  • Ouverture de la bagagerie avec une extension sur les dimanches et certains vendredis lors des périodes de forte affluence pendant les vacances scolaires.
  • Poursuite des travaux de la piste cyclable (tranche n°5) depuis le lieu-dit « Les Iles » à Villaroger jusqu’à l’accès à la D902 sur la commune de Sainte-Foy-Tarentaise.
  • Mise en place de totems aux portes d’entrée du territoire.
  • L’édition d’une brochure Haute Tarentaise Vanoise, magazine de destination pour susciter l’envie de découvrir le territoire.
  • L’accueil d’une nouvelle étape du Tour de l’Avenir sur la commune de Villaroger.
  • La poursuite d’une collaboration transfrontalière avec la Région du Val d’Aoste et la commune de La Thuile en Italie pour des projets communs.

Économie et Tourisme

M. Serge REVIAL, Président du Conseil d’Exploitation Tourisme Haute Tarentaise, a ensuite confirmé que l’activité Cyclo est un atout majeur pour le développement du territoire pendant la saison estivale (VTT, Vélo à Assistance Electrique, vélo de route, etc.). Le bilan de l’événement E-Bike festival organisé par Tignes et Val d’Isère fin juillet-début août 2021 démontre un engouement certain pour ces pratiques. Les élus du Conseil Communautaire souhaitent que le territoire de Haute Tarentaise puisse rayonner à travers cet événement voué à une densification pour la 2è édition.

Economie : une dérogation a été accordée au commerce « La Halle Mode & Accessoires » pour lui permettre une ouverture dominicale durant 4 dimanches en fin d’année 2021 et 10 dimanches en 2022. Trois élus ont toutefois manifesté un avis contraire lors du vote procédé durant ce Conseil Communautaire.

Points abordés concernant les Ressources Humaines

  • Dans le cadre du suivi des ressources humaines, les conseillers communautaires ont voté la mise à jour du tableau des effectifs de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise.
  • La collaboration avec le CDG73 se poursuit avec la signature de conventions : adhésion à la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire pour le risque « Prévoyance » des agents, adhésion au service de calcul des allocations de retour à l’emploi du CDG de la fonction publique territoriale de Savoie, et adhésion au contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires.

La CCHT étend le service de portage de repas à l’ensemble du territoire et déploie son soutien auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap

Le portage de repas permet de faciliter le maintien à domicile des personnes âgées et/ou en situation de handicap et d’assurer une veille sociale sur le territoire. Le Conseil Communautaire a validé l’extension du service, jusqu’alors présent sur les communes de Bourg-Saint-Maurice, Séez et Val d’Isère. Il sera désormais mis en place dès le mois de janvier 2022 sur les huit communes du territoire. Il sera géré par le service Étoile de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise et le CCAS de Val d’Isère. Un tarif unique sera appliqué pour tous : 12€ pour le repas du midi et du soir (frais de livraison inclus).

Pour ce faire, un agent a d’ores et déjà été recruté pour conduire un véhicule frigorifique adapté et assurer la livraison des repas sur les communes de Bourg Saint Maurice-Les Arcs, Les Chapelles, Séez et Montvalezan-La Rosière. Le CCAS de Val d’Isère a déjà mis en place son service de portage de repas depuis le 04 octobre 2021 sur les communes de Tignes, Val d’Isère, Sainte Foy Tarentaise et Villaroger.

Le Projet Éducatif Jeunesse des 3-25 ans renouvelé pour la période 2022-2026

Mme Laurence REGNIER, Vice-Présidente à la commission Enfance-Jeunesse-Sport, a informé qu’au-delà du caractère obligatoire du Projet Educatif, la commission a souhaité que la politique en faveur des enfants et des jeunes évolue. Le Projet Educatif a été amélioré en déterminant d’une part, les objectifs auxquels l’Action Educative doit répondre, et d’autre part en indiquant son fonctionnement général et les moyens alloués au Service Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise.

L’accessibilité aux structures d’accueils collectifs de mineurs (accueils de Loisirs à Tignes, Val d’Isère et Bourg Saint Maurice), l’Espace Jeunes 11/17 ans et les séjours adolescents, a été renforcé avec un ramassage mis en place à Montvalezan, Villaroger, Sainte-Foy-Tarentaise et les Arcs pour rejoindre le Club Loisirs de Bourg-Saint-Maurice, dont l’horaire d’ouverture matinale a été avancé à 08h00 au lieu de 08h30. Les activités artistiques seront accentuées grâce à une enveloppe budgétaire culturelle pour ces structures, qui devront collaborer pour mettre en place des activités communes favorisant la découverte du territoire.

Des mini-séjours pour les 6/11 ans et des séjours pour les 12/17 ans seront proposés dans le cadre de départs en vacances. Pour les 11/25 ans, des actions prioritaires ont été listées : Conseil Communautaire Jeunes, partenariat avec la Cité Scolaire, Loc@l des Jeunes et Point Information Jeunesse, aide au financement du BAFA, Carte Jeunes Haute Tarentaise. Et un nouveau projet verra le jour, sous le nom du « Chantier Argent de Poche » destiné aux Jeunes de 14 à 25 ans, visant à apporter une rémunération pour financer un projet personnel en échange d’une participation à un chantier (jardinage, peinture…), organisé sur le territoire. Le Service Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes garantit la mise en œuvre de ce Projet Educatif et doit chaque fin d’année civile dresser le bilan de l’Action éducative engagée.

Environnement – Gestion des déchets

M. Jean-Claude FRAISSARD, Vice-Président délégué à l’Eau, l’Assainissement, aux Déchets, au Tri et à GEMAPI, a fait approuver les conventions de mise à disposition des services municipaux pour la collecte des déchets sur les communes de Tignes et Val d’Isère, et pour la collecte des encombrants à Villaroger. Le règlement intérieur des déchetteries ainsi que des modifications tarifaires ont été approuvées, le ticket s’élevant à 10€ pour les professionnels. L’extension des consignes de tri à tous les emballages dans le cadre de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés sera appliquée fin 2022, en partenariat avec Savoie Déchets qui œuvre à la mise en fonction d’un centre de tri adapté aux extensions des consignes de tri pour cette date. Dans le cadre de cette évolution, la Communauté de Communes se porte candidate auprès de l’éco-organisme CITEO pour bénéficier d’un soutien financier.

GEMAPI

M. Jean-Claude FRAISSARD, Vice-Président délégué à l’Eau, l’Assainissement, aux Déchets, au Tri et à GEMAPI, a fait adopter le plan de financement prévisionnel relatif à l’étude de définition d’un programme d’actions pour lutter contre la déstabilisation des torrents du versant ubac des Arcs sur la commune de Bourg Saint Maurice. Un avenant N°2 au marché de travaux de la réparation du canal de l’Isère à Val d’Isère pour un montant de 50 172,15€HT a été voté.

Prochain Conseil Communautaire le lundi 07 février 2022, à 18h00 à l’École de Musique de Bourg-Saint-Maurice. L’ensemble des délibérations sera prochainement disponible en ligne sur le site.