France services : Un conciliateur de justice près de chez vous, sur RDV uniquement

Vie Pratique
Dès janvier 2022, France Services propose des permanences gratuites tous les derniers vendredis de chaque mois de 8h30 à 12h30 avec un conciliateur de justice.

Le conciliateur de justice viendra dans les locaux France Services, à Bourg Saint Maurice. Les conseillères France Services tiendront à jour l’agenda du conciliateur.

Conciliateur de justice : quelle est sa mission ?

Il suffit souvent de peu de choses pour que la vie devienne difficile : un litige avec un artisan, un désaccord avec un fournisseur de téléphonie, un conflit avec son propriétaire ou son locataire, ou encore un voisin bruyant...

Il existe un moyen simple, rapide, gratuit et efficace de résoudre le problème : le conciliateur de justice.

Il ne rend pas la justice mais il permet de réunir les parties pour trouver une solution à l’amiable au litige qui les oppose.

Le conciliateur n’est donc ni juge ni enquêteur (même s’il se rend sur place le cas échéant pour constater les faits) ni un conseiller juridique. Il intervient à la demande, soit d’un particulier soit du Tribunal d’Instance, et dans le seul but de trouver un accord par le dialogue et la concertation. Son rôle n’est pas de savoir qui a raison ou tort, mais d’essayer de trouver une solution qui puisse satisfaire les 2 parties.

Le conciliateur ne peut pas intervenir dans les affaires concernant l’administration, l’état ou les collectivités, le droit du travail et syndical.

Alors que la justice demande du temps, un formalisme rigoureux et génère des frais, la conciliation est gratuite, simple et rapide, elle ne repose que sur la bonne volonté des uns et des autres de trouver un accord satisfaisant pour chacun.

Afin de rencontrer le conciliateur de justice, exclusivement sur rendez-vous, contactez France Services :

  • par téléphone au 04 84 79 04 99
  • ou par Email à : franceservices@hautetarentaise.fr