Conseil communautaire du 11 avril 2022

M. Yannick AMET, Président de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise a ouvert la séance en ouvrant le dialogue avec l’ensemble des élus concernant la réorganisation qui s’opère actuellement au sein de la CCHT suite au départ de la Direction Générale des Services. Ainsi, lors de ce conseil, les conseillers communautaires ont redéfini ensemble la feuille de route de la CCHT et ont validé le budget de l’année 2022.

Finances : votes du budget 2022, les taux de la fiscalité restent stabilisés

M. Yannick AMET, Président de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise a présenté au Conseil Communautaire le projet de budget primitif 2022 du budget principal suite au débat des orientations budgétaires repris à l’ouverture de ce conseil.

• Le budget de fonctionnement s’équilibre 26 057 407 €
• Le budget d’investissement s’équilibre à 5 971 641 €

En ce qui concerne le budget annexe de l’abattoir, la section de fonctionnement s’équilibre à 75 000 € et la section d’investissement à 334 252 €. Pour le budget annexe de la maison funéraire, la section de fonctionnement s’équilibre à 10 420 € et la section d’investissement à 68 272 €. Et pour le budget annexe des transports scolaires, la section de fonctionnement s’équilibre à 1 929 800 € et aucun investissement n’est prévu pour l’année 2022. Enfin, concernant le budget annexe de la régie « Tourisme Haute Tarentaise », M. Serge REVIAL, Président de la Régie « Tourisme Haute Tarentaise », a annoncé que la section de fonctionnement s’équilibre à 1 601 000 € et la section d’investissement à 2 385 000 €.

Les élus ont ensuite procédé aux votes de plusieurs subventions d’équilibre du budget principal vers les budgets annexes : Abattoir au titre de l’année 2022 pour un montant maximum de 62 025 € ; vers le budget annexe Maison Funéraire au titre de l’année 2022 pour un montant total de 651 € ; vers le budget annexe Transports au titre de l’année 2022 pour un montant maximum de 659 800 € ; vers le budget annexe Tourisme Haute-Tarentaise au titre de l’année 2022 pour un montant total de 1 200 000 €.

M. Yannick AMET a présenté au Conseil Communautaire le tableau des subventions de fonctionnement accordées aux différentes structures associatives pour un montant total de 165 900 €. M. Guillaume DESRUES, maire de Bourg-Saint-Maurice/Les Arcs et Madame Françoise BESNARD, élue à la mairie de Bourg-Saint-Maurice/Les Arcs ont saisi cette occasion pour souligner que la Communauté de Communes devra à l’avenir davantage participer au versement de ces subventions du fait que de nombreux inscrits au sein de ces associations viennent de toute la Haute Tarentaise. Une communication devra être faite pour porter à la connaissance des associations, la possibilité d’obtenir des subventions en provenance de la CCHT. Madame Laurence REGNIER a ajouté que le soutien fait aux associations s’inscrit également dans le cadre du projet éducatif Jeunesse de la Communauté de Communes.

La Communauté de Communes de Haute Tarentaise offre aux habitants un service d’accompagnement aux démarches administratives depuis bientôt un an, avec l’ouverture de la Maison France Services à Bourg-Saint-Maurice en Mai 2021. M. Paul PELLECUER, Vice-Président de la commission Petite Enfance, RPE, Solidarité aux personnes âgées et handicapées, Maison France Services, a annoncé que la subvention accordée par le programme LEADER permet cette année encore de financer en partie les frais de fonctionnement, mais qu’ils devront ensuite être portés par le budget de la CCHT dès 2023.

Le projet de création d’un ascenseur valléen reliant Bourg-Saint-Maurice/Les Arcs, Séez et La Rosière est toujours très présent dans le cadre d’une réflexion globale autour des questions de la Mobilité, qui est une des orientations du projet de territoire. Un dossier de demande de financement a été déposé au titre de l’appel à manifestation d’intérêt - Avenir Montagne Mobilités, afin de financer une étude préalable à la création de cet équipement.

Tourisme : renouvellement du soutien financier au XPLORE Alpes Festival – 2è édition

M. Serge REVIAL, Président du Conseil d’Exploitation Tourisme, a fait part du soutien de la CCHT pour la seconde édition du XPlore Alpes Festival reprogrammé cette année du 17 au 30 octobre 2022 puisqu’il comporte un réel intérêt touristique à l’échelle du territoire communautaire. La Régie Tourisme Haute Tarentaise Vanoise contribuera financièrement à ce projet au travers d’une subvention de 40 000 € cette année. M. Serge REVIAL a souligné que les résultats seront attendus puisque l’aide financière accordée est conséquente.

Du nouveau dans les actions réalisées par le Service Enfance Jeunesse

Dans le cadre des mini-séjours 6/11 ans et des séjours 12/17 ans organisés l’été, Madame Laurence REGNIER, Vice-Présidente à la commission Enfance-Jeunesse-Sport, indique que si la priorité des places est faite aux enfants du territoire, une tarification aux enfants « hors territoire » est désormais proposée afin de permettre la réservation des places éventuellement vacantes.

Par ailleurs, elle souligne la création du dispositif « Chantier Argent de Poche » comme un outil destiné à soutenir des projets des jeunes du territoire, âgés de 14 à 25 ans. Pour bénéficier du dispositif, les jeunes doivent remplir un dossier de candidature disponible toute l’année au Loc@l des Jeunes (73 rue de la Bourgeat, à Bourg Saint Maurice). Ceux dont les dossiers sont retenus, sont positionnés sur des Chantiers Jeunes d’une semaine, menés par l’association La Sauvegarde et encadrés par un éducateur technique, garant de la sécurité des jeunes et de la bonne réalisation des travaux du chantier. Une fois le contrôle de la conformité des travaux réalisés, la rémunération des jeunes est enclenchée. Rémunération qui leur permettra de donner vie aux projets exposés dans le dossier de candidature initial.

Petite enfance : création d’un LAEP, lieu d’accueil enfants-parents

Madame Cécile UTILLE-GRAND, Conseillère déléguée, a annoncé la création d’un nouveau lieu d’accueil, qui est un espace de convivialité, d’écoute, de jeux partagés et de parole pour favoriser la rencontre et l’échange entre enfants et parents. Y sont accueillis conjointement les enfants de moins de 3 ans et leurs parents ou l’adulte référent qui les accompagne. Nommé « Le jardin des mômes », il ouvrira ses portes dès le 16 mai 2022, dans les locaux du Relais Petite Enfance à Bourg-Saint-Maurice (1^er étage du bâtiment de l’Ecole de Musique de Haute Tarentaise). Ce service est gratuit, neutre et anonyme. L’itinérance sur les huit communes du territoire est ensuite envisagée dans un futur proche.

Environnement – Gestion des déchets : tri des articles de sports et de loisirs plein air

M. Jean-Claude FRAISSARD, Vice-Président à la commission Eau-Assainissement, Déchets-Tri, GEMAPI, a annoncé le tri désormais de tous les articles de sports et de loisirs plein air au sein des déchèteries. Les professionnels pourront notamment déposer gratuitement les skis.

Questions diverses

M. Yannick AMET énonce que la création d’une commission complémentaire regroupant les thématiques « Habitat et Transition écologique » est toujours à l’étude au sein de la CCHT.

L’ensemble des délibérations sera prochainement disponible en ligne sur le site www.hautetarentaise.fr