Conseil Communautaire du 25 janvier 2023

Gouvernance
Le premier Conseil Communautaire de l'année s’est déroulé dans la salle de réunion du Villaret à Montvalezan dès 18h.

Les orientations budgétaires 2023 ont été débattues par les élus, avec notamment la question de la fiscalité, sujet qu’ils souhaitent aborder avec prudence. Ces orientations s’inscrivent dans le projet de territoire, dont le plan d’actions sera prochainement validé.

 

 

> Le projet de territoire, une stratégie en 3 axes et des moyens à mettre en œuvre

Pour mémoire, lors de ce mandat, trois axes ont été choisis et définis par l’ensemble des élus du conseil communautaire :

  • Axe 1 : Diversification économique et touristique : capitaliser sur les atouts du territoire pour renforcer et diversifier l’offre touristique, impulser une dynamique économique en s’appuyant sur les potentiels du territoire
  • Axe 2 : développer une dynamique résidentielle pour créer une nouvelle attractivité démographique et ancrer les populations sur le territoire : adapter et développer l’offre de logement et accompagner les parcours résidentiels, développer les services à la population
  • Axe 3 : préserver les ressources et le capital environnemental du territoire : anticiper les changements climatiques et optimiser la mobilité sur le territoire.

De ces priorités, sera tiré un plan d’actions en cours d’élaboration. Ce plan sera accompagné dans sa mise en œuvre par une concertation avec les partenaires et les élus du territoire qui seront directement impliqués.

 

> Transfert de la compétence GEMAPI à l’APTV depuis le 1er janvier 2023

Le transfert de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) auprès de l’APTV (Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise) est effectif depuis le 1er janvier 2023. A ce titre, plusieurs réunions de travail entre l’APTV et les différentes Communautés de Communes ont permis de dresser un calendrier prévisionnel des dépenses qui seront réparties selon si elles sont mutualisables ou non.

 

> Anticipation et organisation pour la gestion de l’eau et l’assainissement

Afin de préparer cette prochaine prise de compétence, la CCHT a recruté un Responsable du Service des Eaux. Par la suite, des équipes - technique et administrative - viendront renforcer le service dans un délai qui reste à définir.

 

> Les commissions et services de la CCHT élaborent leur budget, voté en mars 2023

Tout au long du mois de janvier 2023, des conférences budgétaires ont eu lieu entre le Directeur Général des Services, M. Philippe Estieu, les Vice-Présidents des commissions et les chefs de services de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise. Ces conférences ont permis de dresser les lignes budgétaires de chaque compétence. Vu le contexte actuel avec les nombreuses augmentations auxquelles la CCHT fait face, il pourra y avoir des arbitrages lors du vote du budget par les élus durant le prochain conseil communautaire fin mars 2023. Des choix seront faits pour faire face à la forte augmentation des dépenses de fonctionnement, dans un contexte où les recettes stagnent. Se pose la question de la fiscalité, les élus vont continuer d’étudier toutes les possibilités et attendre la sortie du décret relatif à la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) avant de prendre des décisions.

 

> Contrat d’Objectif Territorial (COT) – convention de partenariat avec l’APTV

M. Guillaume Desrues a présenté aux conseillers communautaires les objectifs et phases du Contrat d’Objectif Territorial mis en place dans le cadre de la convention de partenariat avec l’APTV pour une période allant de 2023 à 2027. Les communautés de communes participantes s’engagent dans une démarche d’amélioration des référentiels Climat Air Energie et Economie circulaire sur les 4 années à venir.

Cette démarche s’inscrit en 2 phases : la première s’agissant d’établir un diagnostic grâce à un audit pour fixer des objectifs d’amélioration, puis la seconde consistant en une phase d’actions, durant laquelle l’ADEME notera les améliorations produites en 3 ans.

 

 

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le 22 mars 2023, le lieu reste à préciser.

L’ensemble des délibérations est disponible sur le site ici.